Dominique Bernard Mosca
Masculin, né le 2 juillet 1958 à Audincourt, décédé le 22 novembre 2014 à Issans, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mosca
- Prénoms
- Dominique Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 juillet 1958
- Lieu de naissance
- Audincourt
- Date de décès
- 22 novembre 2014
- Lieu de décès
- Issans
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 2
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Bernard Mosca est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Issans). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Bernard Mosca, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 novembre 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Bernard Mosca - Date de naissance : 2 juillet 1958 - Lieu de naissance : Audincourt - Date de décès : 22 novembre 2014 - Lieu de décès : Issans - Numéro d'acte de décès : 2 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mosca-dominique-25316-2014-0cb178a0bc Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Bernard Mosca ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Bernard Mosca. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Bernard Mosca soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Bernard Mosca - Date de décès : 22 novembre 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 25316 - Numéro d'acte de décès : 2 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.