Yves Bruno Mosca
Masculin, né le 15 octobre 1956 à Lyon 6e Arrondissement, décédé le 31 décembre 2013 à Baie Mahault, à l'âge de 57 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mosca
- Prénoms
- Yves Bruno
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 15 octobre 1956
- Lieu de naissance
- Lyon 6e Arrondissement
- Date de décès
- 31 décembre 2013
- Lieu de décès
- Baie Mahault
- Âge au décès
- 57 ans
- N° acte
- 1
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Bruno Mosca est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Baie Mahault). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Bruno Mosca, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 décembre 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Bruno Mosca - Date de naissance : 15 octobre 1956 - Lieu de naissance : Lyon 6e Arrondissement - Date de décès : 31 décembre 2013 - Lieu de décès : Baie Mahault - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mosca-yves-97103-2013-d2891bff0e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Bruno Mosca ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Baie Mahault au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Baie MahaultContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Bruno Mosca. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yves Bruno Mosca soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Bruno Mosca - Date de décès : 31 décembre 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 97103 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.