Arsene Antoine Mossabely
Masculin, né le 25 novembre 1955 à Sainte Suzanne, décédé le 28 janvier 2007 à Ste Suzanne, à l'âge de 51 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mossabely
- Prénoms
- Arsene Antoine
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 25 novembre 1955
- Lieu de naissance
- Sainte Suzanne
- Pays de naissance
- Reunion
- Date de décès
- 28 janvier 2007
- Lieu de décès
- Ste Suzanne
- Âge au décès
- 51 ans
- N° acte
- 03/BAG
Autres décès enregistrés à Ste Suzanne le 28 janvier 2007
Autres décès à Ste Suzanne
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Autres Mossabely à La Réunion
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Ste Suzanne
Communes recensées à La Réunion et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Arsene Antoine Mossabely est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Suzanne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arsene Antoine Mossabely, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 janvier 2007. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arsene Antoine Mossabely - Date de naissance : 25 novembre 1955 - Lieu de naissance : Sainte Suzanne - Date de décès : 28 janvier 2007 - Lieu de décès : Ste Suzanne - Numéro d'acte de décès : 03/BAG Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mossabely-arsene-97420-2007-b75dd5d0e6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arsene Antoine Mossabely ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Suzanne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ste SuzanneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Arsene Antoine Mossabely. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Arsene Antoine Mossabely soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arsene Antoine Mossabely - Date de décès : 28 janvier 2007 - Code INSEE du lieu de décès : 97420 - Numéro d'acte de décès : 03/BAG Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,