Suzanne Marie Marguerite Mossu
Féminin, née le 11 mars 1904 à Paris 10e Arrondissement, décédée le 2 janvier 1986 à Rueil Malmaison, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mossu
- Prénoms
- Suzanne Marie Marguerite
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 mars 1904
- Lieu de naissance
- Paris 10e Arrondissement
- Date de décès
- 2 janvier 1986
- Lieu de décès
- Rueil Malmaison
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 17
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Marie Marguerite Mossu est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rueil Malmaison). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Marie Marguerite Mossu, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 janvier 1986. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Marie Marguerite Mossu - Date de naissance : 11 mars 1904 - Lieu de naissance : Paris 10e Arrondissement - Date de décès : 2 janvier 1986 - Lieu de décès : Rueil Malmaison - Numéro d'acte de décès : 17 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mossu-suzanne-92063-1986-81a1d9563c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Marie Marguerite Mossu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rueil Malmaison au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Rueil MalmaisonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Marie Marguerite Mossu. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Suzanne Marie Marguerite Mossu soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Marie Marguerite Mossu - Date de décès : 2 janvier 1986 - Code INSEE du lieu de décès : 92063 - Numéro d'acte de décès : 17 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,