Jacques Gustave Mottet
Masculin, né le 16 mars 1943 à Sommery, décédé le 15 avril 2002 à Mesnil Mauger, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mottet
- Prénoms
- Jacques Gustave
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 mars 1943
- Lieu de naissance
- Sommery
- Date de décès
- 15 avril 2002
- Lieu de décès
- Mesnil Mauger
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 03
Autres décès à Mesnil Mauger
Autres décès portant le nom Mottet
Autres Mottet dans le Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Mesnil Mauger
Dans le Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mottet
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Gustave Mottet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mesnil Mauger). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Gustave Mottet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 avril 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Gustave Mottet - Date de naissance : 16 mars 1943 - Lieu de naissance : Sommery - Date de décès : 15 avril 2002 - Lieu de décès : Mesnil Mauger - Numéro d'acte de décès : 03 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mottet-jacques-76432-2002-cafba3b1ce Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Gustave Mottet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Gustave Mottet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Gustave Mottet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Gustave Mottet - Date de décès : 15 avril 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 76432 - Numéro d'acte de décès : 03 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,