Philippe Emile Elie Mottet
Masculin, né le 2 octobre 1957 à Romans Sur Isere, décédé le 4 octobre 2001 à St Donat Sur L Herbasse, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mottet
- Prénoms
- Philippe Emile Elie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 octobre 1957
- Lieu de naissance
- Romans Sur Isere
- Date de décès
- 4 octobre 2001
- Lieu de décès
- St Donat Sur L Herbasse
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 59
Autres décès à St Donat Sur L Herbasse
Autres décès portant le nom Mottet
Autres Mottet dans la Drôme
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Donat Sur L Herbasse
Communes recensées dans la Drôme et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mottet
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Emile Elie Mottet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Donat Sur L Herbasse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Emile Elie Mottet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 octobre 2001. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Emile Elie Mottet - Date de naissance : 2 octobre 1957 - Lieu de naissance : Romans Sur Isere - Date de décès : 4 octobre 2001 - Lieu de décès : St Donat Sur L Herbasse - Numéro d'acte de décès : 59 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mottet-philippe-26301-2001-1e0cb715f6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Emile Elie Mottet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Donat Sur L Herbasse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Donat Sur L HerbasseContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Emile Elie Mottet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Philippe Emile Elie Mottet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Emile Elie Mottet - Date de décès : 4 octobre 2001 - Code INSEE du lieu de décès : 26301 - Numéro d'acte de décès : 59 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.