Jacques Pierre Henri Mouren
Masculin, né le 21 avril 1942 à Saint-Marcellin, décédé le 25 avril 1999 à Romans Sur Isere, à l'âge de 57 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mouren
- Prénoms
- Jacques Pierre Henri
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 avril 1942
- Lieu de naissance
- Saint-Marcellin
- Date de décès
- 25 avril 1999
- Lieu de décès
- Romans Sur Isere
- Âge au décès
- 57 ans
- N° acte
- 230
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pierre Henri Mouren est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Romans Sur Isere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pierre Henri Mouren, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 avril 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pierre Henri Mouren - Date de naissance : 21 avril 1942 - Lieu de naissance : Saint-Marcellin - Date de décès : 25 avril 1999 - Lieu de décès : Romans Sur Isere - Numéro d'acte de décès : 230 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mouren-jacques-26281-1999-dfc781b4e0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Pierre Henri Mouren ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Romans Sur Isere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Romans Sur IsereContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Pierre Henri Mouren. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Pierre Henri Mouren soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pierre Henri Mouren - Date de décès : 25 avril 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 26281 - Numéro d'acte de décès : 230 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.