Valentin Marcel Georges Mousset
Masculin, né le 5 mars 1993 à La Roche-Sur-Yon, décédé le 22 août 2013, à l'âge de 20 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mousset
- Prénoms
- Valentin Marcel Georges
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 mars 1993
- Lieu de naissance
- La Roche-Sur-Yon
- Date de décès
- 22 août 2013
- Âge au décès
- 20 ans
- N° acte
- 1331
Autres décès portant le nom Mousset
Noms qui ressemblent à Mousset
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Valentin Marcel Georges Mousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Valentin Marcel Georges Mousset, qui semble être décédé(e) le 22 août 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Valentin Marcel Georges Mousset - Date de naissance : 5 mars 1993 - Lieu de naissance : La Roche-Sur-Yon - Date de décès : 22 août 2013 - Numéro d'acte de décès : 1331 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mousset-valentin-99223-2013-e86a044868 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Valentin Marcel Georges Mousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Valentin Marcel Georges Mousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Valentin Marcel Georges Mousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Valentin Marcel Georges Mousset - Date de décès : 22 août 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 99223 - Numéro d'acte de décès : 1331 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,