Claude Bernard Moutault
Masculin, né le 9 novembre 1945 à Saint-Germain-D'Arce, décédé le 12 septembre 1981 à Chateau La Valliere, à l'âge de 35 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moutault
- Prénoms
- Claude Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 novembre 1945
- Lieu de naissance
- Saint-Germain-D'Arce
- Date de décès
- 12 septembre 1981
- Lieu de décès
- Chateau La Valliere
- Âge au décès
- 35 ans
- N° acte
- 22
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Claude Bernard Moutault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chateau La Valliere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Bernard Moutault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 septembre 1981. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Bernard Moutault - Date de naissance : 9 novembre 1945 - Lieu de naissance : Saint-Germain-D'Arce - Date de décès : 12 septembre 1981 - Lieu de décès : Chateau La Valliere - Numéro d'acte de décès : 22 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moutault-claude-37062-1981-4dc6b37ca0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Bernard Moutault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Claude Bernard Moutault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Claude Bernard Moutault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Bernard Moutault - Date de décès : 12 septembre 1981 - Code INSEE du lieu de décès : 37062 - Numéro d'acte de décès : 22 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,