Arnaud Gilles Louis Nivelles
Masculin, né le 26 mai 1962 à Neuilly Sur Seine, décédé le 10 août 1988 à Fontenay Aux Roses, à l'âge de 26 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Nivelles
- Prénoms
- Arnaud Gilles Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 mai 1962
- Lieu de naissance
- Neuilly Sur Seine
- Date de décès
- 10 août 1988
- Lieu de décès
- Fontenay Aux Roses
- Âge au décès
- 26 ans
- N° acte
- 98
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Arnaud Gilles Louis Nivelles est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Aux Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arnaud Gilles Louis Nivelles, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 août 1988. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arnaud Gilles Louis Nivelles - Date de naissance : 26 mai 1962 - Lieu de naissance : Neuilly Sur Seine - Date de décès : 10 août 1988 - Lieu de décès : Fontenay Aux Roses - Numéro d'acte de décès : 98 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/nivelles-arnaud-92032-1988-0eb88ea5b1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arnaud Gilles Louis Nivelles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Fontenay Aux Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Fontenay Aux RosesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Arnaud Gilles Louis Nivelles. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Arnaud Gilles Louis Nivelles soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arnaud Gilles Louis Nivelles - Date de décès : 10 août 1988 - Code INSEE du lieu de décès : 92032 - Numéro d'acte de décès : 98 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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