Jean Claude Normand
Masculin, né le 9 juin 1938 à Lorient, décédé le 2 novembre 2012 à Noisy Le Sec, à l'âge de 74 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Normand
- Prénoms
- Jean Claude
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 juin 1938
- Lieu de naissance
- Lorient
- Date de décès
- 2 novembre 2012
- Lieu de décès
- Noisy Le Sec
- Âge au décès
- 74 ans
- N° acte
- 231
Autres décès enregistrés à Noisy Le Sec le 2 novembre 2012
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Autres décès portant le nom Normand
Autres Normand dans la Seine-Saint-Denis
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Communes voisines de Noisy Le Sec
Communes recensées dans la Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Normand
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Claude Normand est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Noisy Le Sec). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Claude Normand, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 novembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Claude Normand - Date de naissance : 9 juin 1938 - Lieu de naissance : Lorient - Date de décès : 2 novembre 2012 - Lieu de décès : Noisy Le Sec - Numéro d'acte de décès : 231 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/normand-jean-93053-2012-2cf3607b6f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Claude Normand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Noisy Le Sec au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Noisy Le SecContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Claude Normand. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Claude Normand soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Claude Normand - Date de décès : 2 novembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 93053 - Numéro d'acte de décès : 231 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,