Bernadette Juliette Notter
Féminin, née le 31 juillet 1935 à Rixheim, décédée le 15 avril 1992 à Mulhouse, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Notter
- Prénoms
- Bernadette Juliette
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 31 juillet 1935
- Lieu de naissance
- Rixheim
- Date de décès
- 15 avril 1992
- Lieu de décès
- Mulhouse
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 00628
Autres décès enregistrés à Mulhouse le 15 avril 1992
Autres décès à Mulhouse
Autres décès portant le nom Notter
Autres Notter dans le Haut-Rhin
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Mulhouse
Dans le Haut-Rhin et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Notter
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Juliette Notter est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mulhouse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Juliette Notter, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 avril 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernadette Juliette Notter - Date de naissance : 31 juillet 1935 - Lieu de naissance : Rixheim - Date de décès : 15 avril 1992 - Lieu de décès : Mulhouse - Numéro d'acte de décès : 00628 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/notter-bernadette-68224-1992-e4db59e5eb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernadette Juliette Notter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernadette Juliette Notter. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernadette Juliette Notter soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernadette Juliette Notter - Date de décès : 15 avril 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 68224 - Numéro d'acte de décès : 00628 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,