Daniel Claude James Pacault
Masculin, né le 22 décembre 1950 à Cours, décédé le 10 mai 2010 à Argenteuil, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pacault
- Prénoms
- Daniel Claude James
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 décembre 1950
- Lieu de naissance
- Cours
- Date de décès
- 10 mai 2010
- Lieu de décès
- Argenteuil
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 465
Autres décès enregistrés à Argenteuil le 10 mai 2010
Autres décès à Argenteuil
Autres décès portant le nom Pacault
Autres Pacault dans le Val-d'Oise
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Argenteuil
Dans le Val-d'Oise et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Pacault
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Claude James Pacault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Argenteuil). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Claude James Pacault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mai 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Claude James Pacault - Date de naissance : 22 décembre 1950 - Lieu de naissance : Cours - Date de décès : 10 mai 2010 - Lieu de décès : Argenteuil - Numéro d'acte de décès : 465 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pacault-daniel-95018-2010-ed8e61e3a3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Claude James Pacault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Claude James Pacault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Claude James Pacault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Claude James Pacault - Date de décès : 10 mai 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 95018 - Numéro d'acte de décès : 465 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,