Patrick Marc Marcel Pascault
Masculin, né le 6 août 1950 à Choisy-Le-Roi, décédé le 30 octobre 2013 à Vitry Sur Seine, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pascault
- Prénoms
- Patrick Marc Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 août 1950
- Lieu de naissance
- Choisy-Le-Roi
- Date de décès
- 30 octobre 2013
- Lieu de décès
- Vitry Sur Seine
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 421
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Marc Marcel Pascault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vitry Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Marc Marcel Pascault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Marc Marcel Pascault - Date de naissance : 6 août 1950 - Lieu de naissance : Choisy-Le-Roi - Date de décès : 30 octobre 2013 - Lieu de décès : Vitry Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 421 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pascault-patrick-94081-2013-a7099c1111 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Marc Marcel Pascault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Vitry Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Vitry Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Marc Marcel Pascault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Marc Marcel Pascault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Marc Marcel Pascault - Date de décès : 30 octobre 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 94081 - Numéro d'acte de décès : 421 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.