Emilienne Fernande Passaut
Féminin, née le 1 décembre 1924 à Lyon 1er Arrondissement, décédée le 9 juin 2012 à Tassin La Demi Lune, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Passaut
- Prénoms
- Emilienne Fernande
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 1 décembre 1924
- Lieu de naissance
- Lyon 1er Arrondissement
- Date de décès
- 9 juin 2012
- Lieu de décès
- Tassin La Demi Lune
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 59
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Emilienne Fernande Passaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tassin La Demi Lune). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emilienne Fernande Passaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 juin 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emilienne Fernande Passaut - Date de naissance : 1 décembre 1924 - Lieu de naissance : Lyon 1er Arrondissement - Date de décès : 9 juin 2012 - Lieu de décès : Tassin La Demi Lune - Numéro d'acte de décès : 59 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/passaut-emilienne-69244-2012-a61361e45b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emilienne Fernande Passaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Tassin La Demi Lune au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Tassin La Demi LuneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emilienne Fernande Passaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Emilienne Fernande Passaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emilienne Fernande Passaut - Date de décès : 9 juin 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 69244 - Numéro d'acte de décès : 59 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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