Gerard Patrick Pasut
Masculin, né le 6 avril 1957 à Villefranche-De-Lauragais, décédé le 19 décembre 2017 à Villefranche De Lauragais, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pasut
- Prénoms
- Gerard Patrick
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 avril 1957
- Lieu de naissance
- Villefranche-De-Lauragais
- Date de décès
- 19 décembre 2017
- Lieu de décès
- Villefranche De Lauragais
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 191
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Patrick Pasut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche De Lauragais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Patrick Pasut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 décembre 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Patrick Pasut - Date de naissance : 6 avril 1957 - Lieu de naissance : Villefranche-De-Lauragais - Date de décès : 19 décembre 2017 - Lieu de décès : Villefranche De Lauragais - Numéro d'acte de décès : 191 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pasut-gerard-31582-2017-862c5a3cf0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Patrick Pasut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche De Lauragais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villefranche De LauragaisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Patrick Pasut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Patrick Pasut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Patrick Pasut - Date de décès : 19 décembre 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 31582 - Numéro d'acte de décès : 191 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,