Jacques Paul Patoux
Masculin, né le 7 juillet 1929 à Tergnier, décédé le 4 janvier 2013 à Bondy, à l'âge de 83 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Patoux
- Prénoms
- Jacques Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 juillet 1929
- Lieu de naissance
- Tergnier
- Date de décès
- 4 janvier 2013
- Lieu de décès
- Bondy
- Âge au décès
- 83 ans
- N° acte
- 9
Autres décès à Bondy
Autres décès portant le nom Patoux
Autres Patoux dans la Seine-Saint-Denis
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bondy
Communes recensées dans la Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Patoux
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Patoux est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bondy). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Patoux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 janvier 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Patoux - Date de naissance : 7 juillet 1929 - Lieu de naissance : Tergnier - Date de décès : 4 janvier 2013 - Lieu de décès : Bondy - Numéro d'acte de décès : 9 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/patoux-jacques-93010-2013-34e8df3629 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Paul Patoux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bondy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à BondyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Paul Patoux. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Paul Patoux soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Patoux - Date de décès : 4 janvier 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 93010 - Numéro d'acte de décès : 9 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,