Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard
Masculin, né le 14 mai 1946 à Disse Sous Le Lude, décédé le 5 août 2000 à Triel Sur Seine, à l'âge de 54 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pavard
- Prénoms
- Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 14 mai 1946
- Lieu de naissance
- Disse Sous Le Lude
- Date de décès
- 5 août 2000
- Lieu de décès
- Triel Sur Seine
- Âge au décès
- 54 ans
- N° acte
- 43
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Triel Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 août 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard - Date de naissance : 14 mai 1946 - Lieu de naissance : Disse Sous Le Lude - Date de décès : 5 août 2000 - Lieu de décès : Triel Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 43 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pavard-jean-78624-2000-a7dac14fb8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Triel Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Triel Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Jean-Marie Justin Jules Maurice Pavard - Date de décès : 5 août 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 78624 - Numéro d'acte de décès : 43 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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