Daniel Pinon
Masculin, né le 24 septembre 1946 à Rouvres-Les-Bois, décédé le 11 septembre 1997 à Gagnac Sur Garonne, à l'âge de 50 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pinon
- Prénoms
- Daniel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 24 septembre 1946
- Lieu de naissance
- Rouvres-Les-Bois
- Date de décès
- 11 septembre 1997
- Lieu de décès
- Gagnac Sur Garonne
- Âge au décès
- 50 ans
- N° acte
- 00011
Autres décès à Gagnac Sur Garonne
Autres décès portant le nom Pinon
Autres Pinon dans la Haute-Garonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Gagnac Sur Garonne
Communes recensées dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Pinon
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Pinon est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Gagnac Sur Garonne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Pinon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Pinon - Date de naissance : 24 septembre 1946 - Lieu de naissance : Rouvres-Les-Bois - Date de décès : 11 septembre 1997 - Lieu de décès : Gagnac Sur Garonne - Numéro d'acte de décès : 00011 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pinon-daniel-31205-1997-0918c4f71a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Pinon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Gagnac Sur Garonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Gagnac Sur GaronneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Pinon. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Pinon soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Pinon - Date de décès : 11 septembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 31205 - Numéro d'acte de décès : 00011 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,