Gustave Octave Eugene Clement Rabaud
Masculin, né le 7 mai 1909 à Combree, décédé le 15 janvier 1999 à Segre En Anjou Bleu, à l'âge de 89 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rabaud
- Prénoms
- Gustave Octave Eugene Clement
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 mai 1909
- Lieu de naissance
- Combree
- Date de décès
- 15 janvier 1999
- Lieu de décès
- Segre En Anjou Bleu
- Âge au décès
- 89 ans
- N° acte
- 000000009
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gustave Octave Eugene Clement Rabaud est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Segre En Anjou Bleu). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gustave Octave Eugene Clement Rabaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 janvier 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gustave Octave Eugene Clement Rabaud - Date de naissance : 7 mai 1909 - Lieu de naissance : Combree - Date de décès : 15 janvier 1999 - Lieu de décès : Segre En Anjou Bleu - Numéro d'acte de décès : 000000009 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rabaud-gustave-49331-1999-975a96487f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gustave Octave Eugene Clement Rabaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Segre En Anjou Bleu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Segre En Anjou BleuContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gustave Octave Eugene Clement Rabaud. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gustave Octave Eugene Clement Rabaud soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gustave Octave Eugene Clement Rabaud - Date de décès : 15 janvier 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 49331 - Numéro d'acte de décès : 000000009 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,