Noel Sylvain Rapicault

La copie intégrale de l'acte de décès de Noel Sylvain Rapicault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Noel Sylvain Rapicault, qui semble être décédé(e) le 7 juin 1987.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noel Sylvain Rapicault
- Date de naissance : 28 novembre 1957
- Lieu de naissance : Rambouillet
- Date de décès : 7 juin 1987

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/rapicault-noel-99121-1987-96ccc59a10

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Noel Sylvain Rapicault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Noel Sylvain Rapicault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Noel Sylvain Rapicault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noel Sylvain Rapicault
- Date de décès : 7 juin 1987
- Code INSEE du lieu de décès : 99121

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,