Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac
Masculin, né le 6 juillet 1994 à Paris 14e Arrondissement, décédé le 24 juin 2010 à Athis Mons, à l'âge de 15 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rayssac
- Prénoms
- Antoine Paul Jean-Baptiste
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 juillet 1994
- Lieu de naissance
- Paris 14e Arrondissement
- Date de décès
- 24 juin 2010
- Lieu de décès
- Athis Mons
- Âge au décès
- 15 ans
- N° acte
- 121
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Athis Mons). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 juin 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac - Date de naissance : 6 juillet 1994 - Lieu de naissance : Paris 14e Arrondissement - Date de décès : 24 juin 2010 - Lieu de décès : Athis Mons - Numéro d'acte de décès : 121 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rayssac-antoine-91027-2010-39db2b304f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Athis Mons au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Athis MonsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Antoine Paul Jean-Baptiste Rayssac - Date de décès : 24 juin 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 91027 - Numéro d'acte de décès : 121 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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