Dan Mihail Roscoulet
Masculin, né le 28 mai 1939 à Galati, décédé le 27 novembre 2019 à Bry Sur Marne, à l'âge de 80 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Roscoulet
- Prénoms
- Dan Mihail
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 28 mai 1939
- Lieu de naissance
- Galati
- Pays de naissance
- Roumanie
- Date de décès
- 27 novembre 2019
- Lieu de décès
- Bry Sur Marne
- Âge au décès
- 80 ans
- N° acte
- 533
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Communes recensées dans le Val-de-Marne et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dan Mihail Roscoulet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bry Sur Marne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dan Mihail Roscoulet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 novembre 2019. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dan Mihail Roscoulet - Date de naissance : 28 mai 1939 - Lieu de naissance : Galati - Date de décès : 27 novembre 2019 - Lieu de décès : Bry Sur Marne - Numéro d'acte de décès : 533 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/roscoulet-dan-94015-2019-8db03f681e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dan Mihail Roscoulet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bry Sur Marne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bry Sur MarneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dan Mihail Roscoulet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dan Mihail Roscoulet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dan Mihail Roscoulet - Date de décès : 27 novembre 2019 - Code INSEE du lieu de décès : 94015 - Numéro d'acte de décès : 533 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,