Robert Theophile Rotsaert
Masculin, né le 22 juin 1953 à Arras, décédé le 21 août 1996 à Ste Maxime, à l'âge de 43 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rotsaert
- Prénoms
- Robert Theophile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 juin 1953
- Lieu de naissance
- Arras
- Date de décès
- 21 août 1996
- Lieu de décès
- Ste Maxime
- Âge au décès
- 43 ans
- N° acte
- 00075
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Robert Theophile Rotsaert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Maxime). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Theophile Rotsaert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 août 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Robert Theophile Rotsaert - Date de naissance : 22 juin 1953 - Lieu de naissance : Arras - Date de décès : 21 août 1996 - Lieu de décès : Ste Maxime - Numéro d'acte de décès : 00075 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rotsaert-robert-83115-1996-82cf7a1092 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Robert Theophile Rotsaert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Maxime au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ste MaximeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Robert Theophile Rotsaert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Robert Theophile Rotsaert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Robert Theophile Rotsaert - Date de décès : 21 août 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 83115 - Numéro d'acte de décès : 00075 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,