Albert Claude Rouard
Masculin, né le 29 janvier 1929 à Is-Sur-Tille, décédé le 31 juillet 2014 à Villefranche Sur Saone, à l'âge de 85 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rouard
- Prénoms
- Albert Claude
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 29 janvier 1929
- Lieu de naissance
- Is-Sur-Tille
- Date de décès
- 31 juillet 2014
- Lieu de décès
- Villefranche Sur Saone
- Âge au décès
- 85 ans
- N° acte
- 161
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Albert Claude Rouard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Albert Claude Rouard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 juillet 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Claude Rouard - Date de naissance : 29 janvier 1929 - Lieu de naissance : Is-Sur-Tille - Date de décès : 31 juillet 2014 - Lieu de décès : Villefranche Sur Saone - Numéro d'acte de décès : 161 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rouard-albert-69264-2014-dc729f1da8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albert Claude Rouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villefranche Sur SaoneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Albert Claude Rouard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Albert Claude Rouard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Claude Rouard - Date de décès : 31 juillet 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 69264 - Numéro d'acte de décès : 161 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,