Patrick Andre Rouaud
Masculin, né le 18 avril 1955 à Paris 10e Arrondissement, décédé le 21 juillet 2021 à St Mars Du Desert, à l'âge de 66 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rouaud
- Prénoms
- Patrick Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 avril 1955
- Lieu de naissance
- Paris 10e Arrondissement
- Date de décès
- 21 juillet 2021
- Lieu de décès
- St Mars Du Desert
- Âge au décès
- 66 ans
- N° acte
- 16
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Andre Rouaud est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Mars Du Desert). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Andre Rouaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 juillet 2021. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Andre Rouaud - Date de naissance : 18 avril 1955 - Lieu de naissance : Paris 10e Arrondissement - Date de décès : 21 juillet 2021 - Lieu de décès : St Mars Du Desert - Numéro d'acte de décès : 16 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rouaud-patrick-44179-2021-4619c5084f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Andre Rouaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Mars Du Desert au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Mars Du DesertContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Andre Rouaud. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Andre Rouaud soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Andre Rouaud - Date de décès : 21 juillet 2021 - Code INSEE du lieu de décès : 44179 - Numéro d'acte de décès : 16 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,