Patrick Claude Yves Rouille
Masculin, né le 18 mars 1954 à La Seyne-Sur-Mer, décédé le 25 décembre 2022 à Sanary Sur Mer, à l'âge de 68 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rouille
- Prénoms
- Patrick Claude Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 mars 1954
- Lieu de naissance
- La Seyne-Sur-Mer
- Date de décès
- 25 décembre 2022
- Lieu de décès
- Sanary Sur Mer
- Âge au décès
- 68 ans
- N° acte
- 368
Autres décès enregistrés à Sanary Sur Mer le 25 décembre 2022
Autres décès à Sanary Sur Mer
Autres décès portant le nom Rouille
Autres Rouille dans le Var
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Sanary Sur Mer
Dans le Var et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Rouille
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Claude Yves Rouille est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sanary Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Claude Yves Rouille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 décembre 2022. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Claude Yves Rouille - Date de naissance : 18 mars 1954 - Lieu de naissance : La Seyne-Sur-Mer - Date de décès : 25 décembre 2022 - Lieu de décès : Sanary Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 368 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rouille-patrick-83123-2022-ee4a6acccd Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Claude Yves Rouille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Claude Yves Rouille. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Claude Yves Rouille soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Claude Yves Rouille - Date de décès : 25 décembre 2022 - Code INSEE du lieu de décès : 83123 - Numéro d'acte de décès : 368 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,