Constant Georges Rene Roy
Masculin, né le 30 octobre 1893 à Santans, décédé le 22 août 1992 à Lons Le Saunier, à l'âge de 98 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Roy
- Prénoms
- Constant Georges Rene
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 30 octobre 1893
- Lieu de naissance
- Santans
- Date de décès
- 22 août 1992
- Lieu de décès
- Lons Le Saunier
- Âge au décès
- 98 ans
- N° acte
- 402
Autres décès enregistrés à Lons Le Saunier le 22 août 1992
Autres décès à Lons Le Saunier
Autres décès portant le nom Roy
Autres Roy dans le Jura
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Lons Le Saunier
Dans le Jura et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Roy
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Constant Georges Rene Roy est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lons Le Saunier). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Constant Georges Rene Roy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 août 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Georges Rene Roy - Date de naissance : 30 octobre 1893 - Lieu de naissance : Santans - Date de décès : 22 août 1992 - Lieu de décès : Lons Le Saunier - Numéro d'acte de décès : 402 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/roy-constant-39300-1992-71c958bdfd Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Constant Georges Rene Roy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Constant Georges Rene Roy. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Constant Georges Rene Roy soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Georges Rene Roy - Date de décès : 22 août 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 39300 - Numéro d'acte de décès : 402 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,