Albert Antoine Roynette
Masculin, né le 9 juin 1907 à Belfort, décédé le 12 décembre 1995 à Le Chesnay Rocquencourt, à l'âge de 88 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Roynette
- Prénoms
- Albert Antoine
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 juin 1907
- Lieu de naissance
- Belfort
- Date de décès
- 12 décembre 1995
- Lieu de décès
- Le Chesnay Rocquencourt
- Âge au décès
- 88 ans
- N° acte
- 924
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Albert Antoine Roynette est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Chesnay Rocquencourt). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Albert Antoine Roynette, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 décembre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Antoine Roynette - Date de naissance : 9 juin 1907 - Lieu de naissance : Belfort - Date de décès : 12 décembre 1995 - Lieu de décès : Le Chesnay Rocquencourt - Numéro d'acte de décès : 924 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/roynette-albert-78158-1995-e08c479897 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albert Antoine Roynette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Chesnay Rocquencourt au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Chesnay RocquencourtContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Albert Antoine Roynette. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Albert Antoine Roynette soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Antoine Roynette - Date de décès : 12 décembre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 78158 - Numéro d'acte de décès : 924 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,