Emile Camille Jacques Santais
Masculin, né le 18 juillet 1929 à Evreux, décédé le 8 mars 2014 à Bretteville Sur Odon, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Santais
- Prénoms
- Emile Camille Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 juillet 1929
- Lieu de naissance
- Evreux
- Date de décès
- 8 mars 2014
- Lieu de décès
- Bretteville Sur Odon
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 16
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Emile Camille Jacques Santais est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bretteville Sur Odon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emile Camille Jacques Santais, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mars 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Camille Jacques Santais - Date de naissance : 18 juillet 1929 - Lieu de naissance : Evreux - Date de décès : 8 mars 2014 - Lieu de décès : Bretteville Sur Odon - Numéro d'acte de décès : 16 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/santais-emile-14101-2014-520838aa3e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emile Camille Jacques Santais ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bretteville Sur Odon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bretteville Sur OdonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emile Camille Jacques Santais. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Emile Camille Jacques Santais soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emile Camille Jacques Santais - Date de décès : 8 mars 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 14101 - Numéro d'acte de décès : 16 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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