Sebastien Gaston Maurice Sanvert
Masculin, né le 26 septembre 1975 à Saint-Remy, décédé le 18 mars 2016 à Chalon Sur Saone, à l'âge de 40 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sanvert
- Prénoms
- Sebastien Gaston Maurice
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 septembre 1975
- Lieu de naissance
- Saint-Remy
- Date de décès
- 18 mars 2016
- Lieu de décès
- Chalon Sur Saone
- Âge au décès
- 40 ans
- N° acte
- 295
Autres décès enregistrés à Chalon Sur Saone le 18 mars 2016
Autres décès à Chalon Sur Saone
Autres décès portant le nom Sanvert
Autres Sanvert dans la Saône-et-Loire
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Chalon Sur Saone
Communes recensées dans la Saône-et-Loire et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Sanvert
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Gaston Maurice Sanvert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chalon Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Gaston Maurice Sanvert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 mars 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Gaston Maurice Sanvert - Date de naissance : 26 septembre 1975 - Lieu de naissance : Saint-Remy - Date de décès : 18 mars 2016 - Lieu de décès : Chalon Sur Saone - Numéro d'acte de décès : 295 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sanvert-sebastien-71076-2016-c5f6c361a9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Gaston Maurice Sanvert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chalon Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chalon Sur SaoneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Gaston Maurice Sanvert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Gaston Maurice Sanvert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Gaston Maurice Sanvert - Date de décès : 18 mars 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 71076 - Numéro d'acte de décès : 295 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,