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Avis de décès

Jean Julien Schramm

Masculin, né le 15 mai 1920 à Sainte-Croix-Aux-Mines, décédé le 23 avril 1982 à Ste Croix Aux Mines, à l'âge de 61 ans.

Âge61 ansAnnée1982DépartementHaut-RhinActe n°11
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
6 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1982.
67 ansmoyenne hommes 1982
Le 23 avril 1982
1 290 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Schramm
Prénoms
Jean Julien
Sexe
Masculin
Date de naissance
15 mai 1920
Lieu de naissance
Sainte-Croix-Aux-Mines
Date de décès
23 avril 1982
Lieu de décès
Ste Croix Aux Mines
Âge au décès
61 ans
N° acte
11
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Julien Schramm

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ste Croix Aux Mines.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Julien Schramm, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 avril 1982.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Julien Schramm
- Date de naissance : 15 mai 1920
- Lieu de naissance : Sainte-Croix-Aux-Mines
- Date de décès : 23 avril 1982
- Lieu de décès : Ste Croix Aux Mines
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/schramm-jean-68294-1982-1f28ce0f3d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Julien Schramm ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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