Gerard Patrick Didier Senecal
Masculin, né le 17 avril 1954 à Torcy Le Petit, décédé le 13 mars 2000 à Bacqueville En Caux, à l'âge de 45 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Senecal
- Prénoms
- Gerard Patrick Didier
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 avril 1954
- Lieu de naissance
- Torcy Le Petit
- Date de décès
- 13 mars 2000
- Lieu de décès
- Bacqueville En Caux
- Âge au décès
- 45 ans
- N° acte
- 7
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Patrick Didier Senecal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bacqueville En Caux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Patrick Didier Senecal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 mars 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Patrick Didier Senecal - Date de naissance : 17 avril 1954 - Lieu de naissance : Torcy Le Petit - Date de décès : 13 mars 2000 - Lieu de décès : Bacqueville En Caux - Numéro d'acte de décès : 7 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/senecal-gerard-76051-2000-c4810bf60f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Patrick Didier Senecal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bacqueville En Caux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bacqueville En CauxContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Patrick Didier Senecal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Patrick Didier Senecal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Patrick Didier Senecal - Date de décès : 13 mars 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 76051 - Numéro d'acte de décès : 7 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.