Suzanne Raphaella Torval
Féminin, née le 11 août 1939 à Petit-Bourg, décédée le 10 septembre 2018 à Petit Bourg, à l'âge de 79 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Torval
- Prénoms
- Suzanne Raphaella
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 août 1939
- Lieu de naissance
- Petit-Bourg
- Pays de naissance
- Guadeloupe
- Date de décès
- 10 septembre 2018
- Lieu de décès
- Petit Bourg
- Âge au décès
- 79 ans
- N° acte
- 106
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Raphaella Torval est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Petit Bourg). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Raphaella Torval, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 septembre 2018. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Raphaella Torval - Date de naissance : 11 août 1939 - Lieu de naissance : Petit-Bourg - Date de décès : 10 septembre 2018 - Lieu de décès : Petit Bourg - Numéro d'acte de décès : 106 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/torval-suzanne-97118-2018-5c3a1d38e0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Raphaella Torval ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Petit Bourg au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Petit BourgContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Raphaella Torval. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Suzanne Raphaella Torval soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Raphaella Torval - Date de décès : 10 septembre 2018 - Code INSEE du lieu de décès : 97118 - Numéro d'acte de décès : 106 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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