Daniel Robert Philippe Trebouta
Masculin, né le 16 septembre 1946 à Paris (dixhuitieme Arrondissem, décédé le 18 novembre 2009 à Charleville Mezieres, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Trebouta
- Prénoms
- Daniel Robert Philippe
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 septembre 1946
- Lieu de naissance
- Paris (dixhuitieme Arrondissem
- Date de décès
- 18 novembre 2009
- Lieu de décès
- Charleville Mezieres
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 997
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Robert Philippe Trebouta est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Charleville Mezieres). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Robert Philippe Trebouta, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 novembre 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Robert Philippe Trebouta - Date de naissance : 16 septembre 1946 - Lieu de naissance : Paris (dixhuitieme Arrondissem - Date de décès : 18 novembre 2009 - Lieu de décès : Charleville Mezieres - Numéro d'acte de décès : 997 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/trebouta-daniel-08105-2009-a5410ccbde Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Robert Philippe Trebouta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Charleville Mezieres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Charleville MezieresContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Robert Philippe Trebouta. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Robert Philippe Trebouta soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Robert Philippe Trebouta - Date de décès : 18 novembre 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 08105 - Numéro d'acte de décès : 997 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,